Intervention de Albéric de Montgolfier

Le même amendement a déjà été présenté en première partie du projet de loi de finances ; l’analyse que j’en fais sera évidemment la même.

Il me semble que l’article 200 du code général des impôts, qui concerne les dons aux œuvres de la part des particuliers, comme l’article 238 bis du même code, qui concerne ceux des entreprises, permettent d’inclure les associations qui sont visées dans l’amendement, si elles répondent aux conditions prévues : avoir un caractère désintéressé, ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes, avoir un objet social particulier, par exemple culturel ou humanitaire…

Je crois donc que cet amendement est satisfait par le droit existant, si bien que, sous réserve de l’analyse technique du Gouvernement, la commission en demande le retrait.