Intervention de Olivier Dussopt

L’avis est identique à celui du rapporteur général, monsieur le président.

Les versements effectués par des entreprises ou par des particuliers au profit d’organismes d’intérêt général, notamment ceux qui ont un caractère social – cela correspond au type de structures que M. Iacovelli a évoqué –, ouvrent droit à la réduction d’impôt qui est prévue soit à l’article 238 bis, soit à l’article 200 du code général des impôts.

Les organismes bénéficiaires doivent présenter un intérêt général, ce qui implique qu’ils n’exercent pas d’activité lucrative au sens du I de l’article 206 du code précité, qu’ils fassent l’objet d’une gestion désintéressée et qu’ils ne fonctionnent pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Dès lors que les associations que vous évoquez, monsieur le sénateur, notamment celles qui luttent contre les violences faites aux femmes, ne sont pas au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, présentent un caractère désintéressé et répondent à un intérêt général, au sens de l’article 206 que j’ai cité, elles bénéficient des régimes d’exonération prévus.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.