Intervention de Pierre Laurent

Face aux difficultés d’accès au logement des personnes les plus démunies, l’Union sociale pour l’habitat a proposé un nouveau dispositif visant à développer, avec le concours d’associations agréées d’intermédiation locative volontaires, l’intervention des organismes d’HLM dans le parc privé.

Sur le modèle du dispositif Solibail, cette proposition consiste à faire assumer des logements privés dans le diffus sur une période de dix ans par des organismes d’HLM en vue de les louer à des associations agréées d’intermédiation locative, afin de libérer des places d’hébergement dans le cadre de parcours d’insertion.

Selon les chiffres du ministère du logement, le coût moyen en intermédiation locative est de 6, 65 euros par jour et par personne, à comparer aux 17, 08 euros par jour et par personne pour une nuit à l’hôtel.

Conformément au protocole d’accompagnement signé avec l’État en avril dernier, la contribution du mouvement HLM à cet objectif pourrait se situer à 5 000 logements sur la période 2018-2021. Cela n’est pas négligeable.

Pour soutenir ce dispositif, il est proposé de soumettre les acquisitions de logements réalisées dans ce cadre par les organismes d’HLM à un droit fixe de 125 euros. L’application de ce tarif serait subordonnée à un engagement de l’organisme de louer le logement, dans les conditions prévues à l’article L. 442-8-1 du code de la construction et de l’habitation, à des organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’intermédiation locative et pour une durée d’au moins six ans. Le non-respect de cet engagement serait sanctionné.