Intervention de Albéric de Montgolfier

Vous allez être déçu, car ce n’est pas tout à fait la même explication. En l’occurrence, vous parlez d’une exonération sur délibération de la collectivité. Je vois cela d’un œil plus bienveillant. Simplement, je ne suis pas du tout en mesure d’évaluer le nombre de logements qui pourraient être concernés, le Conseil général de l’environnement et du développement durable n’ayant pas été capable de nous donner un chiffre.

J’interroge donc le Gouvernement pour savoir combien de logements ont fait l’objet d’un contrat de location-accession. À mon sens, c’est relativement limité. J’y insiste, si les collectivités ont les moyens et veulent se voter des exonérations facultatives… Moi, je suis pour la liberté, mes chers amis.

Sagesse, sous réserve que le Gouvernement nous dise qu’il n’y en a pas un milliard …