Intervention de Olivier Dussopt

Je n’ai pas de chiffre exact à vous donner, mais il n’y en a pas un milliard.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur général, le dispositif est assez limité. Surtout, si le Gouvernement n’est pas allé plus avant dans l’estimation du nombre de logements concernés, c’est parce que, comme vous, nous considérons que, dès lors qu’il s’agit d’une démarche totalement volontaire de la collectivité, dans le cadre d’une liberté totale d’administration, nous n’avons pas de raison d’opposer un refus de principe. C’est un avis de sagesse.