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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 5 ou après l'article 5 bis a ou après l'article 5 bis b ou après l'article 8 sexies ou avant l'article 8 septies ou avant l'article 9 ou après l'article 10 bis ou après l'article 11, amendements 261 15 000 2 200
Pierre Jarlier :Je suis d'autant plus attentif à l'amendement de M. Repentin que, lorsque le Sénat a débattu le projet de loi SRU, nous avions précisément proposé que la référence soit prise au sein de l'intercommunalité telle qu'elle était définie dans la loi Chevènement : le gouvernement de l'époque s'y était opposé. Je constate que les choses ont évolué ! Quoi qu'il en soit, il me semble intéressant que la réflexion soit ouverte.
Pour autant, l'amendement n° 261 pose le problème des agglomérations dans lesquelles la ville-centre pourrait avoir moins de 15 000 habitants : seront concernées un très grand nombre de communes - le chiffre de 2 200 a été évoqué tout à l'heure -, probablement situées dans des zones beaucoup plus rurales que celles qui entrent aujourd'hui dans le champ d'application de la loi SRU. Cela me semble mériter une réflexion supplémentaire.
C'est pourquoi je ne peux pas soutenir cet amendement.
