Intervention de Xavier Iacovelli

Face à la dévitalisation des centres-bourgs et des villes moyennes délaissés par les ménages qui préfèrent des logements en périphérie, l’accession sociale peut être une réponse. Au regard de cet objectif, le monde HLM est un opérateur déterminant, parfois même le seul en territoire détendu, compte tenu de son objet social et des relations avec les collectivités locales.

Le prêt d’accession sociale permet de financer environ 70 000 opérations d’accession, dont 65 % réalisés dans l’ancien et 60 % en zone rurale. Ces chiffres confirment qu’il s’agit d’un bon outil pour intervenir dans les centres-bourgs.

Nous proposons donc de permettre aux conseils départementaux qui le souhaitent d’exonérer de droits d’enregistrement des ventes de logements qui sont réalisées dans le cadre d’une opération d’accession sociale à la propriété en centre-bourg. Cet amendement permettra, s’il est adopté, de conforter l’attractivité des villes moyennes en donnant la priorité à la requalification des centres anciens dégradés et en faisant revenir les habitants en centre-ville.