Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement est beaucoup plus réservé sur cet amendement, car nous craignons que son adoption ne conduise à créer une forme de concurrence fiscale entre des territoires rencontrant des difficultés.

Surtout, en raison de la rédaction de l’amendement, seuls les logements issus d’opérations de démolition-reconstruction ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU, dans les conditions de la loi du 1er août 2003, seraient concernés. Le bénéfice serait très faible pour les bailleurs et on risquerait d’organiser une concurrence entre les territoires. Je le répète, le Gouvernement, plus réservé que la commission, émet donc un avis défavorable.