Intervention de Philippe Dallier

On voit effectivement que l’Union sociale pour l’habitat, l’USH, fait feu de tout bois, et on le comprend, avec ce qui arrive acteurs du logement social d’un point de vue budgétaire. Aussi ces acteurs essaient de voir comment éviter de contribuer aux différents dispositifs autant qu’ils le faisaient dans le passé. Mais c’est le jeu des vases communicants. On s’en doutait bien et on ne s’est pas privé de le dire au moment de l’examen des dispositions relatives au logement. Les bailleurs sociaux ayant moins d’argent, ils vont se retourner vers les collectivités territoriales, et on leur demande, amendement après amendement, de bien vouloir les exonérer de droits de mutation à titre onéreux, de foncier bâti, etc.

Au bout du compte, de toute façon, le système sera grippé et ne fonctionnera plus. Pour accueillir de la population, encore faut-il avoir un minimum de ressources fiscales pour construire des logements, des écoles et des crèches. Parti comme c’est parti, je ne sais pas ce qui va nous rester.