Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Attendez, ce n’est pas fini ! Après les différents amendements portant sur le foncier bâti, nous examinerons ceux qui visent la taxe d’habitation… Si l’on fait l’addition à la fin de la soirée, il n’y aura plus de ressources, ce qui simplifiera tout. Certes, vous me direz que nous ne sommes pas obligés de tout voter.

Plus sérieusement, l’année dernière, la commission des finances s’était opposée à ce dispositif, qui prévoyait des abattements de 1 % à 15 % sur la valeur locative, et qui avait été introduit par les députés dans le PLF pour 2018.

Vous proposez, ma chère collègue, une extension de l’abattement pour les locaux de professionnels de santé exerçant à titre libéral.

Nous aurons d’ailleurs à reparler de la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, très largement au moment de l’examen du PLFR consacré aux collectivités, notamment par rapport au e-commerce, qui ne la paie pas, et aux commerces de centre-ville, qui sont très fragilisés. Leur situation ne va d’ailleurs pas s’arranger ce mois-ci étant donné le contexte, mais je ne m’étendrai pas sur ce point.

Par cohérence avec la position de la commission des finances l’année dernière, je demande le retrait de cet amendement.

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