Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

En première analyse, on peut se dire : en effet, pourquoi ne pas fusionner la THLV et la surtaxe sur les résidences secondaires ?

Cependant, je pense qu’il y a un risque de double taxation, car il resterait la taxe sur les logements vacants elle-même. Finalement, n’est-ce pas une fausse simplification ?

Je suis d’accord, les deux taxes sont perfectibles. Nous n’allons pas entamer un trop long débat sur les causes de la vacance à cette heure avancée. Il y a d’autres sujets, notamment le coût des mises aux normes et la fiscalité en général.

Je souhaite avoir l’avis du Gouvernement.

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