Intervention de Olivier Dussopt

Nous craignons aussi que la rédaction de l’amendement n’entraîne une double imposition tant que nous n’avons pas supprimé totalement le dispositif de la taxe d’habitation. Je pense que l’objectif des auteurs de l’amendement est d’aller vers une simplification, plutôt que vers une double imposition.

Je sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’y serai défavorable. J’ajoute, pour appuyer cette demande, que, dans le cadre du PLFR du printemps prochain qui devra compenser pour les collectivités la perte de recettes de taxe d’habitation, nous avons d’ores et déjà annoncé, parmi les orientations qui seront suivies, la volonté de maintenir des dispositifs à la main des élus locaux, à la fois pour sanctionner, s’ils le souhaitent, les propriétaires de logements maintenus volontairement vacants ou les propriétaires de logements qui font l’objet d’une utilisation uniquement à titre commercial, ce qui peut être le cas dans des grandes villes ayant une véritable attractivité touristique.