Intervention de Olivier Dussopt

Même avis, monsieur le président. J’ajoute, pour compléter les propos du rapporteur, une précision de référence, non pas sur la taxe d’habitation, car nous serions en contradiction, mais sur les exonérations et dégrèvements dont peuvent bénéficier les EHPAD au titre de leurs résidents : c’est l’article 1414 D du code général des impôts qui est concerné.