Intervention de Albéric de Montgolfier

Certains de ces amendements tendent à supprimer le critère de la répartition en fonction du nombre d’ouvriers. D’autres visent à modifier les critères. Il est extrêmement complexe d’en mesurer l’effet.

En tout cas, on ne peut qu’être défavorable à la suppression de la troisième part, qui vise la répartition en fonction du nombre d’employés. La commission est donc défavorable aux amendements nos II-559 rectifié bis et II-560 rectifié bis.

S’agissant des amendements nos II-555 rectifié bis et II-556 rectifié bis, qui ont pour objet d’assouplir les critères en excluant de fait certaines communes, je sollicite l’avis du Gouvernement. Il faudrait peut-être demander au maire de Pau, car c’est la commune qui perçoit la plus grosse part de redevance des mines – je crois que c’est plus de 600 000 euros –, redevance qui porte aussi sur les gisements gaziers. Je suis absolument incapable de mesurer les effets de l’adoption de ces amendements, donc la plus grande prudence s’impose.