Intervention de Olivier Dussopt

Sur les amendements n° II-559 rectifié bis et II-560 rectifié bis, l’avis est défavorable, car nous considérons que, au lieu de réduire les inégalités, comme le sénateur Jacquin l’appelle de ses vœux, l’adoption de ces amendements pourrait avoir un effet contre-productif.

Quant aux amendements nos II-555 rectifié bis et II-556 rectifié bis, il faut rappeler que l’attribution d’une fraction du produit de la redevance des mines aux communes dans lesquelles sont domiciliés les salariés a pour objet de tenir compte du coût des équipements collectifs permettant à ces employés de résider près de leur lieu de travail, donc les mines. Si le seuil d’attribution fixé à dix ne paraît pas, dans un premier temps, excessif, car il permet d’affecter le produit de la taxe aux collectivités ayant un nombre minimal d’ouvriers, nous sommes favorables à toute mesure qui assure une répartition plus fine entre les communes, et ce dans un objectif de péréquation.

Votre mesure, monsieur le sénateur, devrait apporter un concours financier relativement limité compte tenu des critères et modes de répartition pour ces communes, dès lors que la répartition de la redevance s’effectue au prorata du nombre d’ouvriers.

Nous considérons que votre proposition d’ouvrir le dispositif à des communes ayant entre trois et dix salariés conduirait à en faire bénéficier des communes ayant moins de population minière sur leur sol, mais dont le nombre est assez restreint aujourd’hui, ce qui aurait donc un effet relativement modeste à la fois en termes de gains, mais aussi de coût pour les communes éligibles aux conditions actuelles.

Comme l’a dit le rapporteur général, tout cela nous paraît s’inscrire dans un registre très technique. Votre proposition nous semble toutefois aussi répondre à l’évolution des effectifs de la population minière. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis de sagesse sur l’amendement n° II-555 rectifié bis.

Il en va de même pour l’amendement n° II-556 rectifié bis, qui est un amendement de repli.