Intervention de Olivier Jacquin

Nous visons non la totalité des employés occupés par l’exploitation minière et ses productions, mais uniquement la catégorie des mineurs de fond. Il devient donc tout à fait exceptionnel de trouver une commune où dix mineurs de fond résident.

L’idée ancienne qui prévalait et liait la ressource aux besoins de services et d’équipements n’est plus du tout contemporaine. À l’époque de Zola, celle des grandes mines qui employaient des centaines de mineurs, cela faisait sens ! Aujourd’hui, ce n’est plus le cas.

Je maintiens l’amendement sur lequel le Gouvernement a émis un avis de sagesse. Il vise à assouplir les critères concernant la troisième fraction, ce qui reviendrait à demander la présence de cinq salariés sur une commune pour déclencher le bénéfice de cette redevance.