Intervention de Olivier Dussopt

Toutefois, je me situe dans une certaine cohérence vis-à-vis desdispositifs de compensation tels qu’ils ont été votés en 2018, voire avant, puisque ces dispositifs s’inscrivent dans le temps, depuis la réforme de la taxe professionnelle. J’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable.