Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis très sensible à la pollution des mégots. Je le rappelle notamment aux administrateurs de la commission qui fument !

Pour parler plus sérieusement, on peut faire le parallèle avec une autre filière dont les déchets sont taxés – il s’agit des déchets d’équipements électriques et électroniques en fin de vie. Lorsque vous achetez un appareil électroménager, un téléviseur, par exemple, une petite ligne figure en bas de votre facture. Elle signale votre contribution au recyclage des déchets électroniques, électroménagers et assimilés. Cette taxe a pour objet non pas d’augmenter le prix de l’électroménager, mais d’apporter une contribution à une filière de recyclage.

Cela étant, l’article 40 de la Constitution interdit malheureusement d’affecter une taxe. Votre proposition, mon cher collègue, revient à taxer plus les cigarettes sans créer pour autant une filière de récupération des mégots. On atteint un peu la limite de l’exercice, à moins que le Gouvernement n’ait une idée sur l’affectation.

Il lui appartient de nous dire ce qu’il ferait de cette contribution si elle était adoptée et comment il pourrait l’affecter à l’objet de l’amendement, qui est la compensation du coût de collecte des mégots pour les collectivités territoriales. Je ne vois pas l’intérêt de créer une taxe supplémentaire, alors que le niveau de taxation est très élevé. Une taxe qui ne crée pas une filière de recyclage ou qui n’apporte pas plus de ressources aux collectivités victimes des mégots est dénuée d’un autre intérêt que celui de la santé publique. Telle est la limite de l’amendement qui nous est imposée, j’en suis bien conscient, par l’article 40 de la Constitution.