Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56

Olivier Dussopt :

Nous demandons le retrait de l’amendement au bénéfice des travaux en cours dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l’économie circulaire, qui s’inscrit dans la volonté d’avoir une véritable filière de traitement et de recyclage des mégots à l’échelon national et européen. Il nous paraît donc prématuré de prévoir un tel dispositif de taxe.

À défaut de retrait, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

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