Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement pour la raison principale évoquée par M. le rapporteur général : l’exonération s’applique lorsque le bâtiment a une utilité agricole. Lorsqu’il perd cette vocation agricole et devient à usage d’habitation, il n’y a pas de raison que cette exonération subsiste.

De plus, l’amendement tel qu’il est rédigé vise une exonération à caractère automatique.

M. le rapporteur général a soulevé la question de grands bâtiments dont une partie seulement serait transformée pour un usage d’habitation. Je conviens que cet aspect mérite d’être regardé et expertisé. Quoi qu’il en soit, cela ne nécessite pas d’adopter un amendement aussi général.