Intervention de Bruno Sido

Je veux défendre cet amendement, que j’ai cosigné et que je trouve particulièrement intelligent.

Quelle est la situation dans nos départements ruraux ? Il en va des bâtiments agricoles comme des bâtiments industriels : il arrive des moments où ils sont inutilisables parce qu’ils ne correspondent plus au format des outils, des machines ou ne peuvent plus être adaptés aux circulations internes. Par conséquent, il y a soit des friches agricoles, soit des friches industrielles à l’intérieur même des villages et des petites villes.

L’idée, et c’est faisable, est de transformer ces bâtiments agricoles en bâtiments d’habitation, ce qui n’est pas forcément le cas pour les bâtiments industriels devenus inutilisables.

Comme ces bâtiments sont grands et que cet impôt est basé en partie sur la surface, la taxe est particulièrement élevée.

Il est proposé, lorsque des bâtiments agricoles subsistent alors que l’activité agricole a disparu, d’exonérer de la taxe les opérations de réhabilitation. Cela me paraît très intelligent, car cela économise du terrain agricole. Cette solution permet de refaire des bâtiments d’habitation à l’intérieur des villages, alors même que dans beaucoup d’endroits, des petites maisons pas forcément très belles pourraient être remplacées par la réhabilitation de ces fermes. C’est un projet intéressant. Personnellement, je voterai cet amendement.