Intervention de Jérôme Bascher

Il s’agit du prolongement d’un amendement sur le Fonds national de garantie individuelle des ressources, ou FNGIR.

Dans l’Oise, un certain nombre de communes ont été particulièrement affectées par le FNGIR, qui grève lourdement leurs finances.

En première partie, nous avions adopté un amendement qui tendait à donner la possibilité aux communes de saisir les services fiscaux, sans avoir la garantie que ces derniers accèdent à leur demande.

Il est envisagé, par le présent dispositif, d’aller beaucoup plus loin en automatisant le rééquilibrage et en prévoyant déjà le taux de minoration, afin d’alléger le plus rapidement possible la pression fiscale pesant sur ces communes. L’objectif est que les communes ne soient plus obligées de payer un FNGIR, alors qu’elles ne touchent plus aucune dotation par ailleurs.

Il s’agit d’un amendement de bon sens, qui rejoint ce que nous avions voté en première partie.