Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56, amendement 897

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Sur cet amendement, il y a un point d’accord et un point de désaccord.

S’agissant du point d’accord, le recalcul du FNGIR est parfois justifié, car, depuis 2010, des évolutions considérables se sont produites. Geler ad vitam aeternam n’est pas forcément justifié.

J’en viens au point de désaccord. En première partie, nous avions adopté, c’est vrai, un amendement sur ce sujet, mais c’était l’État qui finançait le recalcul du FNGIR. L’adoption du présent amendement aboutirait concrètement à faire financer les minorations du FNGIR par les autres collectivités. Ce n’est pas tout à fait la même chose ! Il y aura sans doute des communes très contentes et d’autres qui le seront moins.

Je demande, au nom de la commission, le retrait de l’amendement n° II-897 rectifié. Nous ne sommes plus tout à fait dans la même logique que celle que nous avions suivie en première partie.

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