Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

J’interviens, au nom du président Delahaye, sur un sujet assez triste, mais néanmoins contemporain : le télérèglement pour le paiement des taxes, notamment des taxes funéraires.

Beaucoup de taxes afférentes à de nombreux produits sont déjà collectées de cette façon. Cet amendement vise tout simplement l’extension du télérèglement au secteur funéraire. Pour les collectivités, c’est une mesure de simplification.

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