Intervention de Olivier Henno

Dans le cadre de la loi MAPAM et de la loi NOTRe, un certain nombre de transferts de compétences d’un département à une métropole ou à une région ont été prévus. Pour compenser ces transferts, des dotations de compensation figurent en dépenses de fonctionnement dans les budgets des départements. Par cet amendement, nous proposons de faire basculer ces dépenses de dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement, d’autant plus qu’elles figurent dans les comptes des régions ou des métropoles en section d’investissement. Une telle mesure ne coûte rien, mais permet d’améliorer l’autofinancement des départements. Le même amendement a été présenté à l’Assemblée nationale et n’a pas été adopté à une voix près. L’Assemblée nationale a préféré l’orthodoxie financière à la justice fiscale ; ce serait bien que le Sénat fasse le choix inverse.