Intervention de Albéric de Montgolfier

On peut comprendre que les dotations de compensation liées aux transferts de compétences entre les départements et les métropoles soient inscrites en recettes d’investissement dans le budget des métropoles, et ce quelle que soit la nature de la dépense. Cela paraît logique pour les raisons qui ont été évoquées. En revanche, j’ai beaucoup de mal à mesurer les conséquences de cette disposition et je souhaite connaître l’avis du Gouvernement.