Intervention de Rémi Féraud

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 bis nouveau

Photo de Rémi FéraudRémi Féraud :

M. le rapporteur général a expliqué les dispositions qui s’appliquent actuellement à la taxe de séjour pour les meublés touristiques, issues de la loi de finances rectificative pour 2017. Cela dit, nous estimons qu’elles ne vont pas assez loin pour permettre, notamment dans les grandes villes ayant une forte attractivité touristique, en particulier Paris, de mieux réguler, d’une part, l’offre des meublés touristiques, qui sont l’une des sources essentielles de pénurie de logement, et, d’autre part, la concurrence avec le secteur de l’hôtellerie. Elles ne permettent pas non plus de se caler sur les tarifs des autres grandes villes très touristiques d’Europe.

Le présent amendement vise à rehausser le plafond, actuellement de 5 %, à 8 %. Pour donner un ordre de grandeur, je souligne que le prix moyen de la nuitée en France étant de 100 euros, appliquer un coefficient de 8 % à cette somme correspond à un prix de 8 euros, qui reste inférieur, par exemple, au tarif de 10 euros par nuitée à Amsterdam. Une telle disposition ne créerait donc pas une exception parisienne par rapport à d’autres grandes villes touristiques européennes, mais permettrait d’avoir un outil plus efficace.

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