Intervention de Olivier Dussopt

Même avis sur les deux premiers amendements. Il est assez étonnant de vouloir modifier un dispositif avant qu’il ne soit entré en vigueur, alors que les montants, même avec le plafonnement, ne nous paraissent pas trop élevés.

En ce qui concerne les deux amendements suivants, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017 a fait l’objet d’un consensus. Là encore, modifier cet article avant qu’il ne soit entré en vigueur nous paraît prématuré.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de ces quatre amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.