Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à permettre aux collectivités d’augmenter la taxe de séjour qui s’applique aux navires de croisière les plus polluants.

À l’échelon local, les communes du littoral agissent pour réduire l’exposition de leurs habitants à la pollution de l’air provoquée par l’industrie des ferries et des navires de croisière. Des collectivités ont développé des projets pour installer des systèmes d’alimentation électrique à quai, mais souhaitent aussi installer ce qu’on appelle des scrubbers mobiles, c’est-à-dire des hottes aspirantes pour filtrer l’air contenant des particules très fines. Elles ont besoin de ressources.

Aujourd’hui, le tarif applicable aux croisiéristes est celui des campings une étoile, c’est-à-dire quinze fois moins qu’un hôtel cinq étoiles. Cette nomenclature paraît en décalage avec la prestation hôtelière des navires, qui peut parfois être équivalente à celle des hôtels de haut standing. Ce problème a été soulevé en 2016 par notre collègue Gilbert Bouchet.

Il s’agit donc de laisser un nouveau levier d’action aux collectivités, à savoir la fixation d’une taxe de séjour pour les navires les plus polluants, afin que les croisiéristes, qui viennent du monde entier, contribuent à la lutte contre la pollution de l’air.