Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission émet un avis favorable sur les quatre amendements identiques n° II-311rectifié, II-396 rectifié bis, II-474 rectifié bis et II-826 rectifié ter.

Elle émet en revanche un avis défavorable sur l’amendement n° II-849 rectifié – je pourrai fournir des explications si vous le souhaitez, mon cher collègue.

Elle demande par ailleurs le retrait de l’amendement n° II-488 rectifié : c’est un cas typique où un taux proportionnel permettrait de résoudre le problème ; nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir.

Enfin, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° II-644 rectifié bis.