Intervention de Julien Bargeton

L’Assemblée nationale a alourdi les sanctions en cas de manquement à la collecte de la taxe de séjour. Plusieurs cas sont prévus : déclaration incomplète, absence de déclaration, pas de reversement, déclaration erronée, etc. Un système a été créé pour appliquer ce dispositif, qui doit être mis en place dès le 1er janvier 2019.

Or les modifications entrent en œuvre à la même date. Il est donc proposé d’en décaler l’entrée en vigueur de deux mois, afin que chacun s’y adapte.

Il ne s’agit pas du tout d’alléger les sanctions – ne pas collecter la taxe de séjour est grave. Cet amendement a au contraire pour objet d’alourdir les sanctions et de créer de nouveaux cas où celles-ci s’appliqueront.