Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56 bis, amendement 2015

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Depuis 2015, la collecte de la taxe de séjour ne nécessite pas d’arrêté préalable. Peut-être Michel Magras a-t-il des raisons pour demander le rétablissement des arrêtés du maire répartissant les hébergements par catégorie. Si on le faisait, ce serait applicable dès l’année prochaine, ce qui risque de rendre les choses encore plus complexes.

Toujours est-il que l’objet de cet amendement ne vise que les hébergements non classés. Or, depuis 2015, le mode de taxation de ces hébergements a changé.

La commission demande donc le retrait de cet amendement. À moins que des motifs particuliers ne le justifient, elle ne comprend pas pourquoi il faudrait imposer des arrêtés du maire répartissant les hébergements par catégorie, puisque ce n’est plus nécessaire depuis 2015.

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