Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 ter nouveau, amendements 225 20 40 60

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

… nous voulons adresser un signal aux commerçants et aux chefs d’entreprise principalement de deux départements, Paris et les Hauts-de-Seine, pour financer un projet qui, à en croire les propos destinés à me rassurer, coûtait 20 milliards d’euros – pas tout à fait d’ailleurs, plutôt 18 milliards d’euros.

Monsieur le président, plutôt que reprendre la parole tout à l’heure, j’en profite pour présenter l’amendement n° II-225 rectifié. Ce projet, qui devait coûter 20 milliards d’euros, coûte aujourd’hui 40 milliards d’euros. Bientôt, il atteindra les 60 milliards d’euros qu’avaient prévus un certain nombre de spécialistes devant la commission spéciale. Il n’y a qu’une seule source de financement, une seule : le monde de l’entreprise. Or celui-ci finance déjà à plus de 40 % le système des transports collectifs en Île-de-France.

Comme ce projet public dérape et que son coût est multiplié par deux, on va demander à des entreprises du secteur concurrentiel de mettre la main à la poche pour combler l’inefficacité des architectes de ce projet. On n’a pas d’autre solution pour ce financement.

Pourtant, dans le rapport d’information de Philippe Dallier, à la question de l’un de mes collègues, le ministre répond que l’État ne peut pas se désengager. À l’époque – c’était en 2008 ou en 2009 –, un projet de « métrophérique » – j’ai retenu le terme – était annoncé. Normalement, il devait y avoir un engagement de l’État. Non seulement l’État s’est désengagé, mais il n’a pas mis le capital initial de 4 milliards d’euros.

Ce soir, dans la douceur de la nuit, parce que tout va bien, que la saison va être bonne, que Noël va être bon pour les commerçants d’Île-de-France, nous allons créer deux taxes et augmenter une taxe existante.

Tel est l’objet des amendements que nous allons examiner à cet article et à l’article suivant. C’est le débat qui commence.

Pour ma part, je défendrai évidemment la suppression de ces taxes, c’est-à-dire la suppression de ces articles. Je pense que le Gouvernement, dans sa sagesse, afin que nous ayons une journée relativement calme, fera en sorte que nous ne commencions pas ce samedi par la création de deux nouvelles taxes et l’augmentation d’une autre.

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