Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 ter nouveau

Olivier Dussopt :

J’ai en tête les débats sur la création de la Société du Grand Paris en 2010, puis sur la création de la métropole du Grand Paris, sur la loi MAPTAM, la loi NOTRe, ainsi que les péripéties de procédure – les amendements et les suppressions d’articles –, les interrogations sur le mode de financement, sur l’affectation de la fiscalité à la métropole, aux établissements publics territoriaux, ainsi que les discussions qui les accompagnaient systématiquement sur le financement de la Société du Grand Paris.

Le dispositif qui a été adopté par l’Assemblée nationale, la création d’une surtaxe égale à 15 % de la taxe de séjour, nous paraît relativement opportun dans la mesure où il permet de faire participer financièrement les touristes, soit les clients des hôtels et des centres d’hébergement, au financement de la Société du Grand Paris et des transports qu’ils empruntent, comme les empruntent les habitants du Grand Paris.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous sommes défavorables à ces amendements de suppression.

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