Intervention de Jérôme Bascher

Mon intervention s’inscrira dans la continuité de celle de mon collègue Olivier Henno. Nous le savons tous, nous en avons largement discuté sur ces travées avec Élisabeth Borne, il manque plusieurs milliards d’euros pour financer le canal Seine-Nord. Gérald Darmanin nous a dit qu’un panier de taxes serait prévu pour le financer, comme ce sera également le cas pour le Lyon-Turin et pour la région Île-de-France. Tout cela ne ressemble à rien !

Je rappelle que la somme en jeu s’élève à 10 milliards d’euros. C’est beaucoup d’argent, mais c’est exactement la somme que l’on aurait pu trouver en une fois simplement grâce au report – je parle d’un report, non d’une annulation – d’un an de l’exonération de la taxe d’habitation.

L’État ne peut plus investir dans de grands projets d’infrastructures, dans de grands projets en faveur de ce développement durable dont on nous a rebattu les oreilles tant et tant, et sa politique fiscale, c’est du n’importe quoi !

Alors que l’on envisage de nous taxer sur le carbone à hauteur de plusieurs milliards d’euros – ce qui, selon le rapporteur général entraînerait un surcoût d’une quarantaine de milliards d’euros à la fin de la mandature –, on vient nous embêter pour une dizaine de milliards. C’est n’importe quoi, clairement n’importe quoi ! C’est une politique non assumée ! Non seulement vous ne faites pas d’économies sur les dépenses, mais en plus votre politique fiscale tous azimuts ne ressemble à rien.

Alors il est temps, monsieur le secrétaire d’État, de remettre tout cela d’aplomb et de replacer la France dans le bon sens. J’espère vraiment pour les collectivités locales que cela sera fait en 2019 dans le projet de loi de finances rectificative. Je ne supporte plus ces taxes supplémentaires. On est désormais obligés de dire aux Français que l’on fait de la fiscalité affectée tant le ras-le-bol fiscal est fort. On leur dit donc que les taxes vont servir à financer ceci ou cela, mais on ne sait même plus ce que l’on fait, tant la loi fiscale est complexe. On ne sait plus ni ce que l’on finance ni qui finance. Il faut clarifier notre fiscalité.