Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 ter nouveau

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

J’ai entendu les arguments développés, je peux les comprendre. Je partage totalement l’idée, évidemment, qu’il faut faire aboutir ces projets. Cela étant, on ne peut pas dire, comme l’a dit mon ami Philippe Dallier, que la suppression d’un article ici, au Sénat, poserait des problèmes pour la suite à l’Assemblée nationale. Nous avons habituellement moins de scrupules à adopter des amendements de suppression !

En plus, l’Assemblée nationale a instauré des taxes additionnelles perpétuelles, c’est-à-dire sans délai limite.

J’entends parfaitement ce qui est dit, le problème est que l’on va créer un précédent. Désormais, chaque fois qu’on aura besoin d’argent pour un projet important, banco !, on déposera des amendements tendant à créer des taxes additionnelles : pour le canal Seine-Nord, pour les aéroports, pour de nombreux équipements. Il ne faudra pas s’en plaindre !

Je serai le premier à déposer de tels amendements. Puisqu’il faut trouver de l’argent, créons des taxes additionnelles ! On ne va pas taxer les camions qui traversent la France, …

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