Intervention de Albéric de Montgolfier

La nuit entière, voire la fin de l’année, ne suffiront pas à épuiser le débat sur le financement du Grand Paris.

J’ai été très sensible à l’argument avancé par Hervé Marseille, et peut-être par d’autres, à savoir le risque de pérennisation de ce genre de taxe, contrairement à leur vocation initiale. La tentation de créer des taxes additionnelles pourrait se généraliser, surtout si on ne les borne pas dans le temps, ce qui, pour le coup, me paraît être extrêmement dangereux.

L’amendement n° II-863 rectifié de notre collègue Boulay-Espéronnier vise à limiter à deux ans la mise en œuvre de la taxe additionnelle à la taxe de séjour. Or cette durée est insuffisante. J’ai bien compris que cet amendement vise en fait à nous permettre d’avoir le temps de trouver une autre source de financement, mais force est de constater qu’il n’en a pas été proposé beaucoup ce soir. Peut-être le sujet n’est-il pas épuisé…

Tout le monde reconnaît que l’infrastructure est absolument indispensable, qu’il s’agit des transports du futur. Le métro de Fulgence Bienvenüe date du début du siècle dernier. Compte tenu de l’évolution de la région parisienne, il est clair que notre réseau de transport est inadapté. C’est un point d’accord entre nous.

De même, tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faut trouver un financement, mais nous sommes à court de propositions concrètes. Je n’entends rien d’autre que : « L’État doit payer. »

L’idée même d’une limitation dans le temps me séduit. Je pense en effet qu’il serait sain de dire que, dès lors qu’une taxe additionnelle est instaurée, il faut qu’elle soit bornée dans le temps. En revanche, je l’ai dit, le délai de deux ans proposé ici me paraît un peu irréaliste.

Bien que je souscrive à l’intention de l’auteur, je demande le retrait de cet amendement. Voter un délai de deux ans n’a pas beaucoup de sens. En revanche, borner les taxes additionnelles dans le temps, cela en aurait.

Je suggère également le retrait de l’amendement n° II-848. Malheureusement, ces temps-ci beaucoup d’impôts changent tous les jours, avec une application au 1er janvier. Dès lors que le Sénat n’a pas créé la taxe, je ne suis pas certain que le report de sa mise en œuvre au 1er juillet permette d’apporter une vraie solution.