Intervention de Hervé Marseille

Je souscris totalement aux propos de M. le rapporteur général, comme je l’ai laissé entendre lors de l’une de mes précédentes interventions. C’est un problème de principe : accepte-t-on de financer des projets à la place de l’État par des taxes additionnelles ? J’aurais pu comprendre que l’on demande un nouvel effort aux collectivités, s’il était exceptionnel, surtout s’il était limité dans le temps. En effet, les collectivités ont déjà été très sollicitées dans cette région. Mais là, c’est perpétuel… On peut certes considérer que deux ans, c’est insuffisant. De là à accepter une application permanente !

J’espère que nous aurons d’autres discussions sur le sujet et que l’Assemblée nationale reviendra sur les délais, de façon que cette participation soit un effort, et non pas une taxe définitive. Réfléchissons au problème du financement des grands travaux, afin que l’État ne se défausse pas systématiquement sur des taxes additionnelles ou des droits nouveaux. Sinon, on n’en sortira pas !