Intervention de Jérôme Bascher

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56 ter

Photo de Jérôme BascherJérôme Bascher :

On se retrouve exactement, avec la taxe GEMAPI, dans la situation que décrivait M. Marseille : on transfère une compétence déjà existante et on crée une taxe spécifique, libre ensuite aux collectivités de lever ou non cet impôt. Chacun connaît l’état des finances locales, et forcément, un financement supplémentaire sera recherché. La taxe GEMAPI est en réalité une taxe additionnelle perçue par l’EPCI et prélevée sur nos concitoyens. Voilà une nouvelle taxe affectée et toujours plus de fiscalité !

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