Intervention de Arnaud Bazin

Je ne redévelopperai pas la question, mais il est vrai que, pour faire face à une compétence transférée par l’État, des taxes locales sont créées.

Monsieur le secrétaire d’État, comment votre administration va-t-elle s’y prendre pour récupérer, au profit des collectivités qui l’auront votée, la taxe GEMAPI dans sa part taxe d’habitation qui doit disparaître progressivement dans les deux ans qui viennent ? En effet, certaines perceptions ne seront pas effectuées, car l’assiette prise en compte sera inférieure au montant minimum de perception. Comment allez-vous compenser cela aux communes ? Bref, quelles conséquences la disparition de la taxe d’habitation entraînera-t-elle sur la partie GEMAPI ?