Intervention de Olivier Dussopt

Des expertises sont en cours sur ce deuxième point, car si la question se pose pour la taxe GEMAPI que nous voulons garantir comme ressource spécifique des collectivités, elle se pose aussi pour d’autres taxes. Celles-ci, appelées parfois « petites taxes », sont en effet bien utiles, car elles financent des politiques locales ou nationales – je pense par exemple à la contribution pour l’audiovisuel public –, aujourd’hui adossées à la taxe d’habitation et dont il faut assurer le portage à l’occasion de la loi de finances rectificative. Ça n’est pas tout à fait le même ordre d’idée.

Pour ce qui est, maintenant, de la question de la compétence GEMAPI et de son financement par une taxe additionnelle, si un autre membre du Gouvernement avait été présent ce soir, il ne vous aurait peut-être pas apporté la même réponse. Mais il se trouve que j’étais rapporteur, à l’Assemblée nationale de la loi MAPTAM comme de la loi NOTRe, et que j’ai un souvenir assez précis de leur élaboration.

Or, dans le texte initial du Gouvernement, aucune compétence GEMAPI n’avait été transférée, pas plus que dans la version votée par l’Assemblée nationale en première lecture, d’autant que, comme rapporteur, je m’y étais opposé.

En revanche, la version adoptée par le Sénat comprenait le transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités. Et, vous le savez comme moi, parfois, pour qu’une commission mixte paritaire aboutisse, il faut que les deux assemblées y trouvent leur compte…

Par conséquent, si la compétence GEMAPI a été transférée aux intercommunalités au 1er janvier 2018, c’est sur l’initiative du Sénat en 2014, dans le cadre de l’examen de la loi MAPTAM, et plus particulièrement d’un groupe politique qui avait porté cette volonté de transfert de compétence, notamment des sénateurs ayant connu des épisodes d’inondations et de débordements de canaux ou de ruisseaux importants. Pour une fois qu’il ne s’agissait pas d’une initiative gouvernementale !