Intervention de Olivier Dussopt

Au-delà d’éventuelles difficultés techniques, l’amendement présente deux difficultés. La première, c’est que l’attribution d’une fraction à plus d’intercommunalités, et donc à plus de bénéficiaires qu’actuellement, se traduirait par une baisse pour les bénéficiaires actuels. La seconde, c’est que le ministre chargé des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a annoncé le 20 septembre dernier que la situation des communes et des collectivités autour de Cigéo ferait l’objet de mesures spécifiques. En attendant, nous préférerions que l’amendement soit retiré.