Intervention de Bruno Sido

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 56 ter

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

Je précise que cet amendement ne coûte rien à l’État. En outre, il est hors de question de toucher aux communes des « dix kilomètres », parce que c’est finalement sur elles que l’on s’appuie pour porter le projet, monsieur le secrétaire d’État. Il se trouve que M. Sébastien Lecornu, qui était à l’époque secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, était venu en Meuse et en Haute-Marne, et nous avait expliqué que les collectivités devaient préparer l’arrivée de ce très grand chantier.

Certes, des mesures spécifiques seront prévues, vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, par une fiscalité spécifique. Mais tant qu’elle n’est pas arrivée, il est proposé que les GIP accordent, sur leurs dotations, une part spécifique aux intercommunalités pour qu’elles puissent préparer l’arrivée de ce grand chantier, par exemple en entreprenant des travaux pour l’agrandissement d’un collège ou sa rénovation. Bref, il s’agit de permettre aux collectivités locales de réaliser leurs investissements, comme M. Sébastien Lecornu le leur avait demandé. Si je suis resté jusqu’à une heure du matin, c’est pour défendre la politique du Gouvernement !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion