Intervention de Philippe Dominati

De toute évidence, la machine à créer des taxes est lancée. Or, en augmentant la taxe sur les bureaux, cet article inflige aux entreprises d’Île-de-France une charge supplémentaire de 100 millions d’euros.

Mes chers collègues, pour illustrer mon propos, je vous donnerai l’exemple d’un entrepreneur qui vient d’ouvrir une jardinerie dans le Val-d’Oise et qui est venu me voir il y a quelques jours pour m’expliquer les difficultés auxquelles il doit faire face. Il emploie quarante salariés, son chiffre d’affaires annuel est de 6, 6 millions d’euros par an. Je précise qu’il ne paie pas d’impôt sur les sociétés. En tout, il doit payer 760 000 euros de taxes par an, dont 50 000 euros au titre de la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Il y a mieux, me direz-vous : la taxe foncière s’élève à 230 000 euros, et il faut y ajouter la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, la taxe sur les surfaces commerciales, ou TASCOM, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ou CVAE, la cotisation foncière des entreprises, la CFE… Si l’on voulait s’occuper de toutes les taxes que doit payer ce chef d’entreprise, et auquel il est urgent de redonner courage, il faudrait siéger très tard dans la nuit ! Dans un premier temps, occupons-nous de la taxe sur les bureaux.

Je le répète, cette entreprise ne paie pas d’impôt sur les sociétés, ce qui signifie qu’elle ne dégage pas encore de résultat. Et, ce soir, le Gouvernement nous demande d’augmenter la taxe sur les bureaux, au motif que l’on n’a pas su dimensionner le financement d’un projet d’aménagement. Il s’agit certainement d’un projet indispensable à l’Île-de-France ; mais les entreprises qui dégagent difficilement des marges et qui créent des emplois vont être frappées de plein fouet par cette décision !