Intervention de Albéric de Montgolfier

À propos du financement du Grand Paris, chacun s’est déjà exprimé : je ne vais pas rouvrir le débat. Je limiterai mon propos à l’article 56 quater, qui contient deux dispositions. D’une part, pour les raisons qui ont été évoquées, il augmente le taux de la taxe sur les bureaux et, plus généralement, sur les locaux commerciaux. D’autre part, il crée une taxe nouvelle par l’extension de la taxe sur les parkings commerciaux. D’ailleurs, la commission a déposé un amendement qui tend à supprimer cette disposition.

Philippe Dominati redoute que le Sénat ne crée une taxe ; pour être exact, c’est l’Assemblée nationale qui propose de la créer – il évoque donc l’hypothèse dans laquelle le Sénat ne s’y opposerait pas. En tout cas, pour ce qui concerne l’imposition sur les parkings, il souligne avec raison que la taxe proposée porte sur un champ nouveau.

Je suis extrêmement réticent au fait d’assujettir les parkings commerciaux à cette taxe, pour plusieurs raisons. Sans insister sur la situation des commerces, je relève, en ce début de samedi, que les commerçants d’Île-de-France ne vont pas forcément faire un très bon mois de décembre, et je signale que l’impact d’une telle taxe serait considérable : il pourrait, nous dit-on, représenter jusqu’à 150 euros par place de parking.

D’ailleurs, le Gouvernement lui-même a dû s’apercevoir que le calibrage était excessif : il a déposé un amendement tendant à réduire la portée de ces dispositions. Il admet ainsi qu’il y était allé un peu fort…

Enfin, alors que l’on s’efforce de réduire la congestion que subissent les rues d’Île-de-France en diminuant le nombre de véhicules qui y stationnent, il serait assez paradoxal de surtaxer le stationnement souterrain, dans les parkings commerciaux, par rapport au stationnement en surface.

Pour ces raisons, je m’en remets à la sagesse du Sénat.