Intervention de Olivier Dussopt

Les dispositions de cet article sont issues du travail mené par Gilles Carrez ; l’Assemblée nationale les a reprises pour assurer le financement de la Société du Grand Paris.

Nous avons déjà débattu de cette question et des conditions qui avaient conduit à cette situation. Le Gouvernement – ce ne sera pas une surprise – est défavorable à la suppression de cet article.