Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2018 à 21h30
Loi de finances pour 2019 — Article 56 quater nouveau

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Mes chers collègues, j’ai quelque peu anticipé la défense de cet amendement : étendre, comme le propose le Gouvernement, le périmètre de l’imposition relative aux parkings, cela revient purement et simplement à créer une nouvelle taxe.

Plusieurs orateurs ont déjà développé des arguments à cet égard. Un tel choix pourrait remettre en cause l’équilibre des concessions. Leur tarif est sans doute très élevé, mais je n’irai pas jusqu’à soutenir l’amendement du Gouvernement, que j’ai d’ailleurs découvert en cours de séance.

Le Gouvernement lui-même est contraint de corriger les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale ; à l’évidence, il y a un problème. Par cet amendement, je vous propose de supprimer l’extension aux parkings commerciaux de la taxe sur les bureaux.

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