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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 146, rapport général n° 147, avis n° 148 à 153).
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Nous poursuivons, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, l’examen des articles non rattachés.
Titre IV
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – Mesures fiscales et mesures budgétaires non rattachées
Nous reprenons l’examen de l’article 56 quater .
