Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 56 quater suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur le président, au sujet de l’organisation de nos débats, je tiens à protester, comme je le ferai en conférence des présidents, sur la scission de la discussion de cet article concernant la Société du Grand Paris entre la séance de vendredi soir et celle d’aujourd’hui. Pour la cohérence des débats, il serait utile que la présidence consulte la commission des finances avant de prendre une telle décision. Cela aurait permis d’avoir une discussion à peu près cohérente. Là, nous n’y comprenons plus rien !

Justement, l’amendement dont nous débattons est satisfait par l’adoption de l’amendement de la commission des finances qui, je vous le rappelle, supprimait l’extension aux parkings de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage, la TSBCS.

La commission en demande par conséquent le retrait.

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