Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 10 décembre 2018 à 10h00
Loi de finances pour 2019 — Article 56 quater suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement vise à maintenir le taux actuel de taxe sur les locaux possédés par l’État et les collectivités territoriales. L’augmentation de la taxe a pour objet de financer les grands projets d’aménagement. Il est donc logique que celle-ci porte sur les organismes qui en profiteront.

La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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